La société Z-Expressions vous fournit ses services Globe-SMS sous réserve du respect des présentes conditions de vente et d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation").
Ces Conditions Générales d'utilisation sont présentées et soumises à la validation du Client dans le processus de commande préalablement à la validation de celle-ci. Ainsi toute commande passée par le Client confirme leur acceptation définitive et irrévocable.
Les présentes Conditions Générales de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.

1. DESCRIPTION DU SERVICE
Globe-SMS est un service en ligne de liste de diffusion de messages électroniques. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique ou tout nouveau service lancé par Z-Expressions sur les services Globe-SMS sera soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.
Afin d'utiliser le site www.Globe-SMS.com, un accès à l'Internet est nécessaire, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à la seule charge du Client.
Le Client peut acheter des Crédits d'Envois de messages. Ces Crédits sont utilisés lors de l'émission de messages par le Client sur les services Globe-SMS. Tout message envoyé à une adresse erronée (destinataire inconnu, erreurs de frappes …) ou non reçu pour des raisons techniques indépendantes des installations sous notre responsabilité, sera considéré " émis " et sera débité des Crédits d'Envois du Client.

2. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Tous les prix sont exprimés et gérés sur le site www.Globe-SMS.com et s'entendent nets, en € (euros) hors taxes. La liste des prix ne constitue pas une offre. Elle peut-être modifiée unilatéralement sans information préalable.
Tous les achats effectués sur le site www.Globe-SMS.com sont payables à la commande. Aucun accès aux services Globe-SMS ne sera ouvert à un acheteur préalablement au règlement intégral TTC de la commande. Z-Expressions se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Z-Expressions se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande n'ayant pas été réglée sous 7 jours ouvrés.

3. POLITIQUE EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE
Toutes les informations que vous nous communiquez sur le site www.Globe-SMS.com resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers (sauf accord de votre part) autres que ceux qui interviennent directement dans l'exécution des commandes.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), vous êtes en droit d'accéder aux données vous concernant et vous pouvez à tout moment les modifier sur le site www.Globe-SMS.com, les supprimer ou nous demander de le faire, ou encore en exiger une copie.

4. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et au comportement des utilisateurs du réseau.

5. INDEMNISATION
Le Client s'engage à garantir et indemniser Z-Expressions, ainsi que ses sociétés soeurs ou affiliées, ses représentants, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par le client sur le site www.Globe-SMS.com, à l'utilisation du site www.Globe-SMS.com, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement versées, les honoraires d'avocat et frais de justice.

6. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE
Le Client s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit, toute partie des services Globe-SMS, toute utilisation du site www.Globe-SMS.com, ou tout droit d'accès au site www.Globe-SMS.com.

7. MODIFICATION DU SERVICE
Z-Expressions se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services Globe-SMS et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. Z-Expressions ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services Globe-SMS
En cas de fermeture définitive des services Globe-SMS, Z-Expressions s'engage à rembourser à ses Clients, les Crédits d'Envoi non utilisés.

8. RELATION AVEC LES ANNONCEURS
Les correspondances, la relation commerciale avec des annonceurs, ou la participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le site www.Globe-SMS.com y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tout autre terme, condition, garantie ou déclaration en relation avec ces opérations se fait directement entre Le Client et l'annonceur. En conséquence, le Client reconnaît que Z-Expressions ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quelqu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le site www.Globe-SMS.com.

9. LIENS
Le site www.Globe-SMS.com peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Z-Expressions ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, le Client reconnaît que Z-Expressions ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, le Client reconnaît que Z-Expressions ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

10. DROIT DE PROPRIÉTÉ
Le Client reconnaît et accepte que le site www.Globe-SMS.com et tous les textes utilisés nécessairement en relation avec le site www.Globe-SMS.com peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Le Client reconnaît également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui sont présentées via le site www.Globe-SMS.com ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par Z-Expressions ou par l'annonceur, le Client s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le site www.Globe-SMS.com.
Le Client accepte de ne pas accéder au site www.Globe-SMS.com par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournit par Z-Expressions à cet effet.

11. GARANTIES
Le Client reconnaît et accepte expressément que :
1. VOTRE UTILISATION DES SERVICES Globe-SMS SE FAIT À VOS RISQUES ET PERILS. LE SITE WWW.Globe-SMS.COM VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE " EN L'ETAT " ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. Z-EXPRESSIONS / Globe-SMS NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SITE WWW.Globe-SMS.COM A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SITE WWW.Globe-SMS.COM PAR SES UTILISATEURS.
2 Z-Expressions NE GARANTIT PAS QUE
(i) LES SERVICES Globe-SMS REPONDRONT PARFAITEMENT A VOS ATTENTES
(ii) LES SERVICES Globe-SMS SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU DEPOURVUS DE TOUTE ERREUR
(iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENU EN UTILISANT LES SERVICES Globe-SMS SERONT EXACTS ET FIABLES
(iv) LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS ACHETES OU OBTENUS PAR LE CLIENT SUR LES SERVICES Globe-SMS SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET
(v) QUE LES ERREURS DANS LE(S) SERVICE(S) UTILISE(S), S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.
3. TOUT TELECHARGEMENT DE FICHIER LORS DE L'UTILISATION DES SERVICES Globe-SMS SE FAIT À SES RISQUES ET PERILS. LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR SON ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL.
4. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR LE CLIENT DE Z-Expressions OU LORS DE L'UTILISATION DES SERVICES Globe-SMS NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.

12. NOTIFICATION
Toute notification pourra être adressée au Client par e-mail ou par courrier postal. Z-Expressions se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation des services Globe-SMS en plaçant directement sur le site www.Globe-SMS.com des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Z-Expressions respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. Si le Client a de bonnes raisons de croire que son oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à ses droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, merci d'en informer Z-Expressions.

14. LITIGES
Les présentes conditions générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable avec l'aide d'une association de consommateurs, une association professionnelle de la branche ou tout autre conseil de son choix.
A défaut d'une solution amiable, le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.